J.O. Numéro 143 du 23 Juin 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 9529

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Décisions portant attribution de ressources en fréquences

NOR : ARTL9800129S



   Par décision no 98-249 en date du 10 avril 1998, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, le canal de fréquence centrale 8 470,75 MHz est attribué à l'association Dreux Culture et Foi pour sa liaison Dreux vers Mézières-en-Drouais, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été reconduite par la décision no 95-1038 du 24 octobre 1995 du Conseil supérieur de l'audiovisuel.